Comité des fêtes
de Houdemont

Conditions d’utilisation des emplacements

Version 1.0. Projet à valider par le bureau du Comité des Fêtes avant l’ouverture des inscriptions.

1. Organisateur

La brocante est organisée par le Comité des Fêtes de Houdemont, association loi 1901 (ci-après « le Comité »), le date à préciser, rue des Saules, rue du Pavillon et allée des Troënes à Houdemont (54180). La manifestation fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

2. Qui peut exposer

Les particuliers majeurs peuvent exposer. Les mineurs peuvent exposer avec l’autorisation écrite de leur représentant légal, qui doit être présent ou joignable pendant toute la durée de la manifestation. Les professionnels peuvent exposer, en fournissant leur numéro SIRET et leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers.

Conformément à l’article L310-2 du Code de commerce, un particulier ne peut participer à plus de deux ventes au déballage par année civile, et ne peut vendre que des objets personnels et usagés. L’exposant l’atteste sur l’honneur lors de son inscription. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.

3. Inscription et paiement

  • L’inscription se fait en ligne sur le site du Comité. Les informations demandées (identité, adresse, pièce d’identité) sont celles que la loi impose de porter sur le registre de la manifestation (article R310-9 du Code de commerce).
  • Deux tailles d’emplacement sont proposées : 3 mètres linéaires pour 10 € et 6 mètres linéaires pour 20 €.
  • L’inscription n’est validée qu’après paiement complet. Le paiement en ligne se fait par l’intermédiaire de HelloAsso. Sans paiement dans un délai de 48 heures, la demande est annulée automatiquement.
  • Chaque personne ne peut réserver qu’un seul emplacement, sauf accord du Comité.
  • Le nombre d’emplacements est limité. Quand ils sont tous réservés, les nouvelles demandes sont placées sur liste d’attente, sans paiement tant qu’aucune place ne se libère.

4. Attribution des emplacements

  • Les emplacements sont attribués par le Comité. La rue indiquée lors de l’inscription est un souhait, que le Comité essaie de respecter sans pouvoir le garantir.
  • Les riverains des rues concernées sont placés en priorité devant leur domicile quand c’est possible.
  • Le numéro d’emplacement est communiqué avant la manifestation. Il est personnel. Aucun échange ni sous-location n’est autorisé sans accord du Comité.
  • Un emplacement non occupé à la fin de l’horaire d’installation peut être réattribué par le Comité, sans remboursement.

5. Déroulement le jour de la brocante

  • Installation : 6 h 00 - 8 h 00. Vente : 8 h 00 - 18 h 00.
  • À son arrivée, l’exposant se présente au point d’accueil avec la pièce d’identité déclarée lors de l’inscription.
  • Les véhicules doivent quitter le périmètre de la brocante une fois déchargés, sauf autorisation du Comité. Aucune circulation n’est autorisée pendant les heures de vente.
  • L’exposant respecte strictement les limites de son emplacement et laisse libres les accès pompiers, les sorties de garage et les bouches à incendie signalés par le Comité.
  • L’exposant laisse son emplacement propre et reprend tous ses invendus et déchets. Aucun objet ne doit être abandonné sur la voie publique.
  • Les riverains restent libres d’accéder à leur domicile. Tout comportement de nature à troubler l’ordre public entraîne l’exclusion immédiate, sans remboursement.

6. Objets interdits

Sont interdits à la vente : les objets neufs acquis pour être revendus (pour les particuliers), les armes et munitions de toute catégorie, les animaux vivants, les produits alimentaires et boissons sauf autorisation du Comité, les produits inflammables ou dangereux, les contrefaçons, et plus généralement tout objet dont la vente est interdite par la loi.

7. Annulation et remboursement

  • Annulation par l’exposant : remboursement intégral si la demande parvient au Comité au plus tard 15 jours avant la manifestation. Au-delà, aucun remboursement.
  • Annulation de la manifestation par le Comité ou par décision administrative : remboursement intégral.
  • Intempéries : la brocante a lieu quelle que soit la météo. En cas d’annulation décidée par le Comité pour des raisons de sécurité, les emplacements sont remboursés.
  • Les remboursements se font par le moyen de paiement utilisé lors de l’inscription.

8. Responsabilité

L’exposant reste seul responsable des objets qu’il expose et vend, ainsi que des dommages causés par son installation. Le Comité décline toute responsabilité en cas de vol, perte, casse ou litige entre exposants et acheteurs. L’exposant est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre sa participation.

9. Données personnelles

  • Responsable du traitement : Comité des Fêtes de Houdemont. Contact : l’adresse de contact indiquée sur le site.
  • Finalités : gestion des inscriptions et des emplacements, tenue du registre obligatoire des ventes au déballage (articles L310-2 et R310-9 du Code de commerce), suivi des paiements.
  • Base légale : l’obligation légale pour le registre, l’exécution de la réservation pour le reste.
  • Destinataires : les membres du Comité chargés de la brocante. Le registre est déposé à la préfecture ou sous-préfecture après la manifestation et peut être consulté par les services de police, de gendarmerie, des douanes et de la concurrence. Le paiement est traité par HelloAsso, qui ne reçoit que les données nécessaires au paiement.
  • Aucune copie de pièce d’identité n’est demandée ni conservée. Seules ses références sont enregistrées.
  • Durée de conservation : les données sont supprimées ou anonymisées 12 mois après la manifestation, sauf obligation légale contraire.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans la limite des obligations légales liées au registre), de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer auprès du contact ci-dessus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Acceptation

L’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’exposant les accepte en cochant la case prévue et en signant électroniquement son inscription. La date, l’heure, l’adresse IP et la version des conditions acceptées sont enregistrées.